PRÉSENTATION DES MENTIONS LÉGALES
Les présentes mentions légales ont pour objet d’informer les utilisateurs sur l’identité de l’éditeur du site Douxa, les conditions d’édition et d’hébergement du site, ainsi que sur les responsabilités applicables.
Les mentions légales couvrent notamment :
1.Identification de la boutique Douxa
Nom de l’entreprise : DOUXA
Forme juridique : micro-entreprise
Adresse du siège social : 52 rue Robert Boulin, 33230 Numéro
SIRET/SIREN : 99218590000014
Capital social : Non applicable
TVA intracommunautaire : non applicable Code APE : 47.91B
2.Responsable de publication
Nom et prénom de la directrice de publication : Mme Margelidon Améline
3. Hébergeur du site
- Raison sociale de l’hébergeur : Hostinger International Ltd.
- Adresse postale: 61 Lordou Vironos Street 6023 Larnaca, chypre
- Email : support@hostinger.com
- page de contact : https://www.hostinger.fr/contact
4. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur ce site, incluant sans s’y limiter les textes, images, logos et éléments graphiques, sont la propriété exclusive de Douxa et sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et toute autre législation applicable en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou utilisation, totale ou partielle, de ces contenus sans autorisation écrite préalable de Douxa est strictement interdite et constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
Les utilisateurs du site s’engagent à ne pas utiliser le contenu à des fins commerciales ou publicitaires sans l’accord écrit de Douxa.
5. Données personnelles
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), Douxa, en tant que responsable du traitement, collecte et traite les données personnelles des clients uniquement dans le cadre de la gestion des commandes, de la livraison, de la facturation et du service client.
Les données collectées comprennent le nom, le prénom, l’adresse mail, l’adresse de livraison et autres informations nécessaires à l’exécution des commandes Les données sont conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale, sauf obligations légales contraires. Les clients disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, d’opposition et de portabilité de leurs données, qu’ils peuvent exercer en contactant Douxa à l’adresse suivante : contact@douxa.fr
Les données peuvent être communiquées aux prestataires nécessaires à l’exécution des services (paiement, livraison) et aucun transfert de données à des tiers à des fins commerciales n’est effectué sans consentement.
Pour plus d’informations sur la collecte, le traitement et les droits concernant vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
6. Cookies
