PRÉSENTATION DES RÈGLES DU CGV

Les présentes Conditions générales de vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits via le site Douxa, exploité par la boutique Douxa. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

Les CGV couvrent nottament: 

1.Identification de la boutique Douxa 

  • Statut:  micro-entreprise
  • Siège social : 52 rue Robert-Boulin, 33230
  • Email : contact@douxa.fr
  • Numéro RCS/SIREN  : 992 185 900
  • TVA non applicable: article 293 B du CGI

2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site au jour de la consultation par l’utilisateur.
Chaque produit est décrit et présenté avec la plus grande exactitude possible.

En cas d’erreur ou omission, la responsabilité de Douxa ne saurait être engagée.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Douxa, réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

4.Commande

Le client passe commande en suivant le processus en ligne.
La commande ne sera considérée comme ferme et définitive qu’après confirmation de paiement.
Douxa se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client.

5. Paiement

  • CB, Visa, Mastercard, PayPal, Google Pay, Visa, Apple Pay.
  • Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

D’autres moyens de paiement peuvent être disponibles, merci de vous référer aux options indiquées dans le pied de page du site. 

6.Livraison 

  • Zones de livraison : France, Europe  Délais de
  • livraison : les produits sont livrés dans un délai indicatif de 7 à 21 jours ouvrés après expédition. Ces délais peuvent varier en fonction du transporteur et des stocks.
  • Frais de livraison : ils sont calculés automatiquement selon le poids, le montant de la commande ou la destination. Ils sont clairement indiqués avant la validation de la commande et à aucun moment cachés au client.

En cas de retard ou de perte imputable au transporteur, le client devra contacter Douxa pour l’ouverture d’une réclamation.

7. Droit de rétractation (uniquement clients consommateurs, art. L221-18 Code de la consommation)

Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Le produit doit être retourné dans son état et emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de notre part.
Un formulaire de rétractation est disponible sur demande.

8. Garanties légales

Conformément à la loi, le client bénéficie de :

  • La garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation).
  • La garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

9. Responsabilité

La responsabilité de Douxa ne pourra être engagée pour des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

10. Service client

Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter :

  • Email : contact@douxa.fr

11. Médiation

En cas de litige non résolu amiablement, le client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur compétent : https://www.cnpm-mediation.org 

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.